Créations artisanales de housses sur mesure – vente à distance et en direct - Version en vigueur : 01/04/2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par :
Nom : Sébastien Lacoste-Bourgeacq
Micro-entrepreneur
SIRET : 942 225 095 00044
Adresse : 1053 route du souveyron, 38320 Brié et Angonnes
E-mail : slbshousses@gmail.com
Téléphone : 06 17 61 91 08
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet et produits
Le Vendeur conçoit et réalise à la main des créations textiles artisanales, notamment :
housses de tambours chamaniques
housses et pochettes pour oracles et tarots
pochettes pour pierres, runes et accessoires
créations personnalisées sur mesure
Les photographies, descriptions et dimensions sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère
artisanal, de légères variations de teinte, motifs, dimensions, couture ou finitions peuvent exister
sans constituer un défaut.
3. Commandes
Toute commande devient ferme et définitive après :
validation écrite du client (message, e-mail, site, réseau social, devis)
acceptation du prix
versement de l’acompte lorsqu’il est demandé
Pour toute commande personnalisée, le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment
les dimensions.
Les mesures, références ou spécificités communiquées par le client relèvent de sa seule
responsabilité.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :
d’impossibilité technique
de demande abusive
d’informations incomplètes
d’impayé antérieur
4. Prix
Les prix sont exprimés en
euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison ou de remise sont indiqués avant validation de la commande.
Sauf mention contraire, les devis sont valables
30 jours.
5. Paiement
Le règlement peut s’effectuer selon les moyens suivants :
espèces (vente en direct dans la limite légale)
virement bancaire / Wero
PayPal
Acompte
Le Vendeur peut demander un acompte de 50 % avant le démarrage de la fabrication.
Tout acompte versé est définitivement acquis et ne pourra donner lieu à remboursement, sauf
annulation du fait exclusif du Vendeur.
6. Fabrication, délais et livraison
Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif selon :
la complexité de la création
le niveau de personnalisation
les stocks matières
la charge de travail du moment
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus :
à un fournisseur
à un transporteur
à une validation tardive du client
à un cas de force majeure
Les ventes peuvent être réalisées :
à distance avec expédition
en remise en main propre
en retrait lors d’un salon, marché ou événement
À compter de la remise du colis au transporteur, les risques liés au transport relèvent du transporteur et
du client.
7. Vente à distance – droit de rétractation
Pour les ventes à distance, le droit de rétractation légal de 14 jours peut s’appliquer aux produits
standards.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit est exclu pour toutes les
créations personnalisées ou réalisées sur mesure, notamment lorsque le client choisit :
dimensions spécifiques
tissu ou coloris
symboles, broderies ou finitions
adaptation à un tambour, oracle, tarot, pierres ou runes précis
En conséquence,
aucune annulation, retour ou remboursement ne pourra être exigé pour les
commandes personnalisées après validation.
8. Réclamations, retours et SAV
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de
48 heures après réception, accompagnée de
photographies.
Aucun retour ne sera accepté pour :
erreur de dimensions communiquées par le client
usure normale
défaut lié à une mauvaise utilisation
simple changement d’avis
variations artisanales mineures
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un
accord écrit préalable du Vendeur.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
d’une incompatibilité résultant de mesures erronées
d’une mauvaise conservation du produit
d’un dommage après usage
d’un retard imputable au transporteur
de dommages indirects ou immatériels
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Les modèles, patrons, visuels, photographies, créations, appellations, collections, symboles et contenus
demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’empêchement dû à un événement extérieur
imprévisible, notamment :
maladie (le Vendeur ou sa famille)
accident
panne machine
rupture fournisseur
catastrophe naturelle
grève transporteur
fermeture administrative
Les délais sont alors suspendus pendant la durée de l’événement.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes
la facturation
la livraison
le suivi client
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles du droit
français.
14. Acceptation du client
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.